Modalités et conditions

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Les renseignements fournis sur ce site sont destinés uniquement aux résidents du Canada. Par conséquent, ces renseignements pourraient ne pas être pertinents à l’extérieur du Canada.

RESTRICTIONS

Les renseignements contenus sur ce site sont offerts à titre informatif comme ressource générale seulement par le commanditaire et ne se substituent aucunement aux conseils, diagnostics ou traitements fournis par un médecin ou un professionnel de la santé. Les renseignements n’ont pas pour but de remplacer les conseils fournis par un professionnel de la santé. Il est important de demander l’avis d’un professionnel de la santé compétent pour s’assurer de la pertinence d’entreprendre un traitement ou d’en modifier le cours.

Bien que le commanditaire ait déployé des efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements présentés sont exacts et à jour, le commanditaire ne garantit pas que les renseignements fournis sur ce site sont exempts d’erreurs, complets, précis, fiables ou actuels. Le commanditaire fournit le contenu du présent site tel quel sans aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite. Le commanditaire, ses affiliés, ou leurs dirigeants, administrateurs, employés ou agents respectifs ne sont en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, particuliers, exemplaires ou punitifs, de tout tort ou préjudice, des frais et débours, ou de toute autre forme de perte (que ce soit en vertu d’une garantie, d’un contrat, d’un délit civil, d’une équité, d’une responsabilité stricte, d’une contrefaçon de brevet ou d’une violation de droits d’auteur, ou autre théorie juridique) causés par l’utilisation du site ou de son contenu, ou par l’incapacité de les utiliser (y compris, notamment, l’utilisation en lien avec la transmission ou le téléchargement de renseignements contenus sur ce site, avec l’inscription au site, ou avec la perte de fichiers, de données ou de renseignements fournis par l’utilisateur), ou encore l’utilisation du contenu du site ou de renseignements qui s’y trouvent, ou de la fiabilité de ceux-ci, que le commanditaire ait été avisé ou non de la possibilité de tels préjudices, ou qu’il ait raisonnablement dû être au courant de leur éventualité.

MARQUES DE COMMERCE

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, concepts, graphiques, icônes et marques affichés sur le site ou dans son contenu peuvent constituer des marques de commerce ou des noms commerciaux exclusifs au commanditaire, à ses affiliés, à ses sociétés liées, à ses coentreprises, à leurs concédants de licences ou à d’autres tierces parties. Rien de ce qui est contenu aux présentes modalités et conditions ne peut être interprété comme conférant, par implication, par estoppel ou par un autre moyen, une licence ou un droit d’utilisation concernant ces marques de commerce, noms, marques ou autres droits de propriété intellectuelle exclusifs au commanditaire, à ses affiliés, à ses sociétés apparentées, à ses coentreprises, à leurs concédants de licences ou à d’autres tierces parties. Il est strictement interdit d’utiliser ou d’afficher ces marques de commerce ou noms commerciaux sans autorisation.

DROITS D’AUTEUR

Le contenu complet du présent site Web est soumis aux lois sur le droit d’auteur du Canada et d’autres pays. Il est interdit de copier le contenu de ce site Web, sauf dans le cas d’une copie pour usage personnel contenant les avis de droits d’auteur ou autre droit de propriété. Il est interdit de le recopier, le reproduire ou le redistribuer de quelque autre façon. Sauf disposition expresse aux présentes, il est interdit de copier, d’afficher, de télécharger, de distribuer, de modifier, de reproduire, de publier ou de transmettre, en tout ou en partie, les renseignements, les textes, les documents ou les autres éléments contenus sur ce site Web sous forme électronique ou imprimée, ou de créer une œuvre dérivée à partir de tels textes, images ou documents sans l’autorisation expresse et écrite du commanditaire.

LIENS

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CONFIDENTIALITÉ, COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La vie privée et la protection des renseignements personnels des utilisateurs sont très importantes pour le commanditaire. La politique de confidentialité du commanditaire explique les méthodes de collecte et d’utilisation de certains renseignements du commanditaire, y compris les renseignements personnels que l’utilisateur fournit à ce dernier par l’entremise de ce site Web.

LOI APPLICABLE

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